Conditions générales de vente des abonnements

(Mise à jour le 1er Septembre 2019)

 

Abonnement :

Une fiche d’inscription dûment remplie ainsi qu’un certificat de moins de 3 mois vous seront demandés lors de l’inscription. L’accès au Centre est réservé aux membres avec un abonnement en cours de validité. Une autorisation parentale sera exigée pour les mineurs.

Les forfaits sont nominatifs et incessibles, il ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni reportables.

Le Centre se réserve le droit de modifier le planning des cours et le cas échéant sera tenu d’informer les membres. Attention le Centre sera fermé entre Noel et le Nouvel an, les jours fériés ainsi que 2 semaines en Aout.

 

Abonnement 1 cours hebdomadaire: le membre a le droit de participer à 1 cours par semaine (parmi les cours collectifs disponibles sur le planning).

Abonnement 2 cours hebdomadaire: le membre a le droit de participer à 2 cours par semaine (parmi les cours collectifs disponibles sur le planning).

Abonnement Illimité: le membre a un accès illimité aux cours (parmi les cours collectifs disponibles sur le planning).

 

Règle générale des abonnements :

Le membre peut participer au même cours toutes les semaines ou changer de cours d’une semaine sur l’autre en fonction de son besoin. Le membre est tenu de réserver sa place pour chaque cours et d’informer le club en cas d’absence au moins 24h avant le cours. En cas d’absence du membre, le membre sera autorisé à récupérer le cours dans un délais de 7 jours suivant l’annulation. Suite à ce délai le cours sera perdu. L’accès et la réservation aux cours collectif se fait dans la mesure des places disponibles.

Le membre a le droit de bloquer son abonnement en cas d’indisponibilité (maladie, vacance) pour une durée entre 1 et 4 semaines, à raison de 2 fois par période de 12 mois (sans justificatif). Le cas échéant, le prélèvement sera déduit au prorata des cours non consommés durant la période.

 

Paiement, durée, modalité :

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Carte bancaire, chèques, espèces ou prélèvements mensuels. En cas de paiement comptant ou en 3 fois, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date d’inscription.

En cas de paiement par prélèvement mensuels, le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement de 12 mois.

En cas d’incident de paiement du membre, le forfait est suspendu en attendant la régularisation de ce dernier ainsi que les frais occasionnés. Le club s’engage à garder le prix fixe pendant toute la durée du contrat. En cas d’interruption du contrat à l’initiative du membre et quel qu’en soi la cause, le Club se réserve la possibilité de réviser le prix de l’abonnement lors de la réactivation du contrat. Toute modification pour un forfait annuel supérieur est possible et vous réengage sur 12 mois.

 

Résiliation:

L’annulation d’un abonnement avant la fin de la période d’engagement (12 mois) ne pourra se faire qu’en cas de force majeure (Article4) et sur présentation des justificatifs. Il ne sera effectif qu’après l’accord de la Direction qui étudiera les demandes au cas par cas. Tout trimestre commencé est dû.

La demande de résiliation à l’initiative du membre est possible passé la période d’engagement (12 mois), et doit être signifiée à la Direction par mail avec 1 préavis de 1 mois.

L’abonnement est résilié de plein droit par le Centre pour les motifs suivants :

  • En cas de fraude lors de le constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces.
  • En cas de non respect du règlement intérieur (disponible sur notre Site Internet)
  • En cas de défaut de paiement

 

Cas de force majeure:

Le membre reconnaît que son contrat d’abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des services du Centre selon les modalités souscrites. En cas de non utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, le membre peut demander la résiliation de son abonnement en s’adressant à la Direction du Centre par mail. La résiliation est effective à l’issu d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation. Par motif en cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement le membre de bénéficier des services du Centre, décès, mutation professionnelle en dehors du Département.

 

Attestation:

Le membre s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du yoga dans un délai de 4 semaines à compter de la date d’inscription. Le membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le Yoga et plus particulièrement d’utiliser les services, activités, matériels et installations proposées par le Centre. Le membre reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et accepte son contenu. Ce dernier est consultable sur le Site Internet du Centre.

En case de litige, le tribunal de Perpignan sera seul compétent.